Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH)

PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) ACTION LOGEMENT GROUPE Mme Nadia BOUYER - DIRECTRICE GENERALE 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 SIRET 82458162300017 Correspondre avec l'Acheteur ACTION LOGEMENT GROUPE Mme la Directrice Générale 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr ACTION LOGEMENT SERVICES M. le Directeur Général 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr ACTION LOGEMENT IMMOBILIER M. le Directeur Général 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr AVIS RECTIFICATIF DU 20/11/24 Remise des offres Au lieu de : 25/11/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 12/12/24 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres Au lieu de : 25/11/24 à 12h01 au plus tard. Lire : 12/12/24 à 12h01 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) Référence 2024-ALG-015 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR101 Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Durée 12 mois à compter du 31/12/24 Description Le marché est un accord-cadre Accord-cadre à prix unitaires par l'émission de bons de commande sans minimum en quantité ou montant et avec un montant maximum de 1 500 000,00 HT sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, dans la limite de 48 mois.Le marché est multi-attributaire avec au minimum 2 Titulaires et au maximum 3 Titulaires, sous réserves d'un nombre d'offres suffisant reçues dans le cadre de la procédure de passation du marché. Code CPV principal 79600000 - Services de recrutement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) moisEn cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours.Le Titulaire ne peut s'y opposer. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 12/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/24 à 12h01 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 15 novembre 2024.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable.La date estimative du début du marché est le 31 décembre 2024, cette date est indicative et non contractuelle. Le marché débute à sa notification au Titulaire. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACTION LOGEMENT GROUPE Mme la Directrice Générale 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel:En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Envoi le 26/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/24 à 23h10

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