Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de broyage de déchets verts, de retournements d'andains, de criblage de compost et d'évacuation ponctuelle de déchets verts

Prestations de broyage de déchets verts, de retournements d'andains, de criblage de compost et d'évacuation ponctuelle de déchets verts Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

Prestations de broyage de déchets verts, de retournements d'andains, de criblage de compost et d'évacuation ponctuelle de déchets verts AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE BESANàON Mme Anne VIGNOT - Maire 2, rue Megevand 25034 BESANCON Tél : 03 81 61 50 50 SIRET 21250056500016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Prestations de broyage de déchets verts, de retournements d'andains, de criblage de compost et d'évacuation ponctuelle de déchets verts Référence 2024-FCS-EVSF-0201 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRC21 Lieu principal de prestation Besançon, 3 sites distincts 2 de stockage (au 6 Chemin des Prés de Vaux ,20 Chemin des Planches)1 de compostage des déchets verts (au 64 Chemin de valentin) 25000 Besançon Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.la ville de Besançon souhaite mettre en place un marché pour le broyage de ses déchets verts (dv mini 2 fois/an), le retournement d'andains et le criblage de compost (mini 1 fois/an) et l'enlèvement de ses déchets verts (1 fois/an). Broyage : les déchets verts sont issus de taille d'arbustes et d'arbres d'un diamètre inférieur à 30 cm. Le broyage assurera le défibrage des déchets de taille pour un meilleur compostage. Le type de matériel alloué à ces prestations devra figurer dans l'offre du candidat. Un chargeur pour approvisionner le broyeur sera nécessaire. Le broyage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 3 500m3 environ. Retournement d'andains : le retournement d'andains sera programmé pour rendre plus efficace le processus de compostage. La matière organique sera constituée d'un mélange de compost et fera l'objet d'un déplacement sur site. Le retournement s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 2000m3 environ. Criblage : le criblage du compost issu des dv sera effectué en maille de 40mm à 60mm et devra être utilisable pour les mélanges destinés aux plantations. Les matériaux issus des refus de criblage pour le paillage des plantations seront mis en andains sur site pour compostage. Un chargeur pour approvisionner le cribleur sera nécessaire. Le criblage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 2000m3 environ. Criblage de plaquettes pour aires de jeux : le criblage des plaquettes issues du broyage de bois sera effectué en maille de 5 à 30mm et devra être utilisable pour les sols fluents des aires de jeux, dans le respect de la norme NF EN 1177. Les matériaux issus des refus de criblage pour les plaquettes des aires de jeux seront restitués au maître d'ouvrage pour paillage et livrés par le titulaire au 20 Chemin des Planches à Besançon. Un chargeur pour approvisionner le cribleur sera nécessaire. Le criblage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 200 MAP (mètre cube apparent) environ. Cette opération sera réalisée soit sur un site du maître d'ouvrage, soit sur un site du titulaire. Les plaquettes de bois criblées dans le respect de la norme NF EN 1177 seront livrées au maître d'ouvrage au 20 Chemin des Planches en VRAC ou directement sur les aires de jeux de la Ville de Besançon par camion souffleur Transport de dv : la prestation comprendra l'évacuation de déchets verts bruts (bois, branchages, foin, herbe, feuilles) ou issus des refus de criblage que le maître d'ouvrage ne souhaiterait pas valoriser en compost ou en paillage. Le transport se fera sur un site agréé et le traitement des déchets verts sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. La démarche de valorisation des déchets verts sera détaillée dans le mémoire technique (lieu, procédé de valorisation). Le transport des déchets verts s'exécutera sur 1 jour pour un volume de 500m3 environ. Remise en état du site : le site sera remis en état par le titulaire après chaque intervention. Un état des lieux avant prestation sera établi conjointement. Code CPV principal 77120000 - Services de compostage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le soumissionnaire peut se voir attribuer les deux lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 288000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Prestation de broyage et criblage pour la production de compost Description : Prestation de broyage et de criblage pour la production de compost Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 212000 77120000 N° 02 Prestation de broyage et criblage pour la production de plaquettes Description : Prestation de broyage et de criblage pour la production de plaquettes pour le paillage des massifs et pour la constitution de sols fluents pour les aires de jeux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 76000 75200000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Prestation de broyage et criblage pour la production de compost Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Lot n° 02 : Prestation de broyage et criblage pour la production de plaquettes Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Offres Remise des offres le 27/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/12/24 à 09h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La date de début d'exécution des lots est donnée à titre prévisionnel. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Envoi le 20/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/24 à 16h30

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