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Intitulé de l'appel d'offre public LOCATION ET ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MÉNAGERS

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CC Pyrénées Vallées des Gaves
1 rue Saint-Orens
65400 Argeles-Gazost

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

714244-2024 - Résultats
France – Véhicules de compactage des ordures ménagères – LOCATION ET ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MÉNAGERS
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse électroniquecourriel@ccpvg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION ET ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MÉNAGERS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour de la location ou de l'acquisition de bennes à ordures ménagers
Identifiant de la procédure941efd5c-f13b-41d5-9561-e1edfd288001
Identifiant interneF-PF-1510581
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location à l'année de benne à ordures ménagères 19 tonnes voie étroite sur porteur
Description: Location à l'année de benne à ordures ménagères 19 tonnes voie étroite sur porteur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Location pendant 24 semaines de benne à ordures ménagères 19 tonnes sur porteur
Description: Location pendant 24 semaines de benne à ordures ménagères 19 tonnes sur porteur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Acquisition de benne à ordures ménagères 19 tonnes voie étroite sur porteur
Description: Acquisition de benne à ordures ménagères 19 tonnes voie étroite sur porteur
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis306 874,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Offre
Identifiant de l’offreSOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre306 874,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024bomlot3
TitreAcquisition de benne à ordures ménagères 19 tonnes voie étroite sur porteur
Date de conclusion du marché19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 157A16E7-9E05-0533-1C70103F8108FC81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d’enregistrement: 54684
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens  
Ville: Argeles-Gazost
Code postal: 65400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PEREIRA DA CUNHA Noël
Adresse électronique: courriel@ccpvg.fr
Téléphone: 0582680032
Adresse internet: https://ccpvg.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 157A1702-9077-7A13-920DC52C05495BEB
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1510581-1-3-1
Adresse postale: 335 Av Jean Guiton  
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: commerce@semat.com
Téléphone: 0546009464
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e9946d4-4886-4929-8ca1-48777f5af5c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:39:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714244-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024

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