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Intitulé de l'appel d'offre public ETUDES ENVIRONNEMENTALES

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
18 rue de Pas
59000 LILLE

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

714355-2024 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – ETUDES ENVIRONNEMENTALES
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Adresse électroniquemarches.publics@sdis59.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreETUDES ENVIRONNEMENTALES
DescriptionLe présent marché porte sur les études environnementales à réaliser dans le cadre des opérations de construction ou de rénovation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord.
Identifiant de la procédure0988863f-ffd7-4b72-aca4-2e7a4d2fcdb4
Identifiant internePPP1QE-154/4523/Etudes environnementales / 2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CARACTERISATION DE ZONES HUMIDES SUR CRITERES PEDOLOGIQUES ET BOTANIQUES
Description: Dans le cadre des opérations de constructions des centres d’incendie et de secours ou tout autre bâtiment pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours du nord (SDIS59) et dans le cadre de tout projet de rénovation, réhabilitation, extension ; il est nécessaire de faire réaliser par un bureau d’étude qualifié, une étude de caractérisation de zone humide. Cette étude réalisée en amont de toute implantation détermine les zones impactées par le projet.
Identifiant interne: Etudes environnementales LOT 1 / 2024_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue de Pas  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout site précisé par le SDIS du Nord, dans chaque bon de commande, situé sur l'ensemble du département du Nord.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ETUDES FAUNE-FLORE
Description: Dans le cadre des opérations de constructions des centres d’incendie et de secours ou tout autre bâtiment pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours du nord (SDIS59) et dans le cadre de tout projet de rénovation, réhabilitation, extension ; il est nécessaire de faire réaliser par un bureau d’étude qualifié, une étude Faune Flore. Cette étude a pour vocation de déterminer les incidences de chaque projet sur l’écosystème local et anticiper les obligations des documents d’urbanisme telles que Dossier loi sur l’eau, étude d’impact.
Identifiant interne: Etudes environnementales LOT 2 / 2024_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue de Pas  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout site précisé par le SDIS du Nord, dans chaque bon de commande, situé sur l'ensemble du département du Nord.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVERDI CONSEIL NDF
Offre
Identifiant de l’offreVERDI CONSEIL NDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché774-435
TitreCARACTERISATION DE ZONES HUMIDES SUR CRITERES PEDOLOGIQUES ET BOTANIQUES
Date de conclusion du marché08/11/2024
Organisation qui signe le marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSYLVATROP CONSULTING
Offre
Identifiant de l’offreSYLVATROP CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché782-431
TitreETUDES FAUNE-FLORE
Date de conclusion du marché08/11/2024
Organisation qui signe le marchéService Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée200 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Adresse électronique: marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270
Adresse internet: http://www.sdis59.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDI CONSEIL NDF
Numéro d’enregistrement: FR 42154744900
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ  
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr
Téléphone: +33 320817800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYLVATROP CONSULTING
Numéro d’enregistrement: FR 88421040200
Adresse postale: 25 rue de l'Orme Bossu  
Ville: CONCHES SUR GONDOIRE
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sylvatropconsulting.com
Téléphone: +33 689827188
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39e48cae-373c-482b-98f3-d502adb5fd6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:13:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714355-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024

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