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Intitulé de l'appel d'offre public Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
97307 Cayenne

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

715183-2024 - Résultats
France – Services de transport routier – Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux
DescriptionTransport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux
Identifiant de la procédure633e234a-8c41-4985-906d-f3294321c726
Identifiant interneS-PF-1462117
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0059
Titre: Ligne EC-7-MAN
Description: Ligne EC-7-MAN
Identifiant interne: 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 269654-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cayenne
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0059
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDTM
Offre
Identifiant de l’offreEDTM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0059
Valeur de l'offre825 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23562
TitreLigne Ec-7-Man
Date de conclusion du marché06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E47E3B67-C501-C5FA-DE3FEE1B7E2C2478
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025 
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0594300600
Télécopieur: 0594319522
Adresse internet: https://www.ctguyane.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: E47E3B8C-936F-7753-F44BA632FA8F9912
Adresse postale: 7, rue Schoelcher  
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDTM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1462117-2-59-1
Adresse postale: 3 Rue Des Ibis  
Ville: Sinnamary
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: contact@edtm.org
Téléphone: 0594345445
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0059
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e933acc2-3bf0-4343-8ea0-6bb0175be3f5 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 15:49:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715183-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024

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