1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
Description: Appel d'offres pour la fourniture de bennes ordures ménagères 19 T et 3T5 ainsi que d'un camion grue 26 T avec volets compactant
Identifiant de la procédure: d0d853f1-e3be-400c-8ab3-d61e8a46ce8a
Avis précédent: e955e3c1-0630-4abd-ac54-b5159e35a10f-01
Identifiant interne: SPL 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 T fonctionnant au GNV
Description: Détail dans CCTP
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 T fonctionnant au GNV OU AUTRE
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 3 T 5 fonctionnant au GAZOLE
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres. 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'un camion grue à volets compactant neuf sur un châssis de 26 tonnes fonctionnant au GNV
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnentale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 136 302,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 261 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL 2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 410 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROVENCE BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 105 302,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 359 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL202403
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Numéro d’enregistrement: 79488591300010
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241504467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00039
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Numéro d’enregistrement: 32662082000398
Ville: SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROVENCE BENNE
Numéro d’enregistrement: 48183313500017
Ville: LAMBESC
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 278a4345-754e-4425-84b2-b55d10a186c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715245-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024