1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement des compétences managériales : formations et ateliers collectifs des managers et cadres de direction de la Caisse des Dépôts
Description: Développement des compétences managériales : formations et ateliers collectifs des managers et cadres de direction de la Caisse des Dépôts
Identifiant de la procédure: 8d7a053f-4c76-4ade-8d77-a91f13175052
Avis précédent: 504290-2023
Identifiant interne: 20235332
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-Cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT (5 400 000 euros (TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse) en application des articles R.2162-2 al 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Être son propre manager et se développer
Description: Être son propre manager et se développer
Identifiant interne: 2023533201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 504290-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative). 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Être un manager tourné vers l'équipe
Description: Être un manager tourné vers l'équipe
Identifiant interne: 2023533202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 504290-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative). 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etre un manager au coeur d'une organisation
Description: Etre un manager au coeur d'une organisation
Identifiant interne: 2023533203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 504290-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative). 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Renforcer son leadership de dirigeant
Description: Renforcer son leadership de dirigeant
Identifiant interne: 2023533204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 504290-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative). 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTHEMON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTHEMON Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
Lauréat:
Nom officiel: ALTER NEGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER NEGO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TALENCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TALENCO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
Lauréat:
Nom officiel: PAIR FORMER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAIR FORMER Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
Lauréat:
Nom officiel: ALTER NEGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER NEGO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 23
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KORDA & COMPANY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KORDA & COMPANY Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533203
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
Lauréat:
Nom officiel: ALTER NEGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER NEGO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533203
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: USIDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE USIDE Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533204
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
Lauréat:
Nom officiel: ALTER NEGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER NEGO Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023533204
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTHEMON
Numéro d’enregistrement: 4222056660064
Adresse postale: 45 rue d'Hauteville
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTER NEGO
Numéro d’enregistrement: 52055397500035
Adresse postale: 93 rue Ampere
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TALENCO
Numéro d’enregistrement: 75145842300017
Adresse postale: 13 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAIR FORMER
Numéro d’enregistrement: 79788194300014
Adresse postale: 123 bis chemin de Jolivet
Ville: Rochefort du Gard
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KORDA & COMPANY
Numéro d’enregistrement: 45105510700077
Adresse postale: 6 rue d'Armaillé
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: USIDE
Numéro d’enregistrement: 37898946100041
Adresse postale: 22 rue de Marignan
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8cf6c1a-eeec-4aa1-b785-bc55981ab417 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715895-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024