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Intitulé de l'appel d'offre public Mission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Place François Mitterrand
60870 Villers Saint Paul

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

716100-2024 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Adresse électroniquestm@villers-saint-paul.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
DescriptionLe prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant de la procédurea996642c-892c-46df-b519-64e9a53d86c5
Identifiant interne64416 / 24-317
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 19/11/2024
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
Description: Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant interne: S-DD-1536569
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 717,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLD PILOTAGE
Offre
Identifiant de l’offreLD PILOTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre9 717,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-317-1
TitreMission de Csps relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à Villers Saint Paul (60)
Date de conclusion du marché08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D4CED72-B6BB-EABB-3E4261A238F165A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Numéro d’enregistrement: 69899
Adresse postale: Place François Mitterrand  
Ville: Villers Saint Paul
Code postal: 60870
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: WEYN Gérard
Adresse électronique: stm@villers-saint-paul.fr
Téléphone: 0344744840
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1D4CEDA6-D55E-71D8-8CFE7B8095973E25
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f 
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 1D4CEDBE-9528-1F6B-FEB4C8FE01B3DB71
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LD PILOTAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1536569-1-0-1
Adresse postale: 395 Rue De Paris  
Ville: Ribecourt-Dreslincourt
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ldpilotage.fr
Téléphone: 0960350992
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9893263b-7107-4188-bc6a-ea7c55e5b756 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 18:17:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716100-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024

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