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    Intitulé de l'appel d'offre public 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Moselle (57)
      • avis d'attribution
      • travaux
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Département de la Moselle
    1 rue du Pont Moreau
    57036 Metz

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    716393-2024 - Résultats
    France – Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures – 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
    OJ S 229/2024 25/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Marché de travaux
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Département de la Moselle
    Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
    Description: Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
    Identifiant de la procédure: ecc8afbe-c976-4b4c-bd39-9cd29e599106
    Identifiant interne: 2024-TA0170
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: * date de signature des marchés : 30 octobre 2024 * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/Chateau-Salins Montant maximum annuel : 1 700 000 euro(s) Ht soit 2 040 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 6 800 000 euro(s) Ht soit 8 160 000 euro(s) Ttc Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
    Description: Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    5.1.4.
    Renouvellement
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations relatives aux avis antérieurs:
    Identifiant de l’avis antérieur: 353891-2024
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 60
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
    Description: Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    5.1.4.
    Renouvellement
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations relatives aux avis antérieurs:
    Identifiant de l’avis antérieur: 353891-2024
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 60
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
    Description: Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
    5.1.4.
    Renouvellement
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations relatives aux avis antérieurs:
    Identifiant de l’avis antérieur: 353891-2024
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 60
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 969 148,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024ta0170001
    Titre: Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville
    Date de conclusion du marché: 20/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de l'offre: 983 063,30 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024ta0170002
    Titre: Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/ Chateau-Salins
    Date de conclusion du marché: 20/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    Valeur de l'offre: 763 966,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024ta0170003
    Titre: Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement
    Date de conclusion du marché: 19/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 1C977012-DB7A-D2D3-B33F31F5C3416374
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Département de la Moselle
    Numéro d’enregistrement: 53581
    Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096 
    Ville: Metz
    Code postal: 57036
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Point de contact: WEITEN Patrick
    Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
    Téléphone: 0387219805
    Adresse internet: http://www.moselle.fr
    Profil de l’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Département de la Moselle
    Numéro d’enregistrement: 1719663
    Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau  
    Ville: Metz cedex 01
    Code postal: 57036
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
    Téléphone: 0387219805
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
    Numéro d’enregistrement: 1C97703A-ABF8-918F-9BAAAB92F57757BD
    Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
    Ville: Strasbourg
    Code postal: 67070
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    Téléphone: 0388212323
    Télécopieur: 0388364466
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
    Numéro d’enregistrement: 1482961-1-1-1
    Adresse postale: 4 Rue Albert Einstein  
    Ville: Maxeville
    Code postal: 54320
    Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
    Pays: France
    Adresse électronique: debra@lagardemeregnani.fr
    Téléphone: 0387663273
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: LAGARDE ET MEREGNANI SAS
    Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
    Numéro d’enregistrement: 1482961-1-2-1
    Adresse postale: 4 Rue Albert Einstein  
    Ville: Maxeville
    Code postal: 54320
    Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
    Pays: France
    Adresse électronique: debra@lagardemeregnani.fr
    Téléphone: 0387663273
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    8.1.
    ORG-0007
    Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
    Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
    Numéro d’enregistrement: 1482961-1-3-1
    Adresse postale: Bd Bellevue  
    Ville: Guenange
    Code postal: 57310
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Adresse électronique: contact.seelauer@gmail.com
    Téléphone: 0382508440
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0003
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 10fb7f8c-86aa-4364-bd14-398fb6126193 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 17:57:59 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 716393-2024
    Numéro de publication au JO S: 229/2024
    Date de publication: 25/11/2024
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