1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Description: Le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - la fourniture d'un service de DNS Interne ; - la fourniture d'un service de DNS Public ; - des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage ; - le maintien en condition opérationnelle du service ; - la mise en oeuvre et la migration du service.
Identifiant de la procédure: d1860047-d946-4aeb-b7a1-c9b5ffc68f8c
Avis précédent: 649267-2023
Identifiant interne: PAN-23-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Description: Le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau SESAM-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.
Identifiant interne: PAN-23-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM-Vitale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous-traitant Orange Business Services SA, Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PAN-23-11
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM-Vitale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986646850
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0680931079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sous-traitant Orange Business Services SA
Numéro d’enregistrement: 34503941600085
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0476416666
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS
Numéro d’enregistrement: 51266419400168
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92983
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0772201398
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 488152c9-47e6-4167-8778-d2e890ab81ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 08:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717070-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
