1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Maritime (76) - Rouen
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100
Rouen
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services d'assistance technique – Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
Description: Le délai d'exécution est de 46 mois
Identifiant de la procédure: 1020f293-4bc5-441c-8d67-6f779bed634d
Identifiant interne: 24087 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué sur la durée du marché est réparti comme suit : - 154 700,00 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire, - sans minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht pour la partie unitaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
Description: Le délai d'exécution est de 46 mois
Identifiant interne: S-PF-1500725
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique et technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: habitat76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEPSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: NEPSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 204 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2024-077
Titre: Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D9D9562-E52D-297F-DBF67A630E8F578C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: habitat76
Numéro d’enregistrement: 1748182
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Guillaume RAYMOND - Acheteur
Téléphone: 0276670405
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3D9D95C0-97D1-E3C1-C6148EDC5DBA68A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3D9D95CE-B47B-135A-FDEB01D52AC7AFF1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEPSEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1500725-1-0-1
Adresse postale: 1089 boulevard Charles Cros
Ville: Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0981710140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d769485b-e3d8-4ef5-b626-af9e37b0de14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:21:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717167-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
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