1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols
Description: La présente consultation concerne un marché d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols sous la forme d'un accord-cadre composé de 3 lots. Accord-cadre multi attributaire pour le lot 1 et mono attributaire pour les lots 2 et 3 avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions d' un an. Cet accord-cadre comprend 3 lots. Montant maximum annuel : 900 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 4fd7bbcd-49ba-4913-9762-09463c0a5fb3
Identifiant interne: 24015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes géotechniques
Description: Ce lot concerne des études géotechniques et hydrogéologiques, essais en laboratoire, contrôles de structure de chaussée. Ce lot est multi attributaire. Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de renouvellement de marché: Janvier 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Présentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel nécessaire aux études. (15pts) - une note méthodologique qui portera sur (25pts): - note méthodologique (déroulement et organisation) pour l'exécution d'une mission type (10 points) - planning pour l'exécution d'une mission type et la cohérence de celui-ci (5 points) - présentation de rendus types : proposition technique avant prestation (5 points) et rapport final (5 points) La mission type sera une G2 AVP, avec présentation d'un type de rendu,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: ll sera analysé sur la base de chacun des devis masqués, selon la formule suivante : (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) * 20 sur chacun des 3 devis masqués, puis addition des 3 notes pour obtenir une note sur 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes structurelles
Description: Ce lot concerne des études de structures sur le bâti.Ce lot est mono attributaire. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de renouvellement de marché: Janvier 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Présentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel necessaire aux études. (15pts) - une note méthodologique qui portera sur (25pts): - note méthodologique (déroulement et organisation) pour l'exécution d'une mission type (10 points) - planning pour l'exécution d'une mission type et la coherence de celui-ci (5 points) - présentation de rendus types : proposition technique avant prestation (5 points) et rapport final (5 points) La mission type sera une G2 AVP, avec présentation d'un type de rendu,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: l sera analysé sur la base de chacun des devis masqués, selon la formule suivante : (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) * 20 sur chacun des 3 devis masqués, puis addition des 3 notes pour obtenir une note sur 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes de pollution des sols
Description: Ce lot concerne des études de structures sur le bâti.Ce lot est mono attributaire. Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de renouvellement de marché: Janvier 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: a valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, qui comprendra les points suivants : - presentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur : - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel nécessaire aux études. (15 points) - les différentes missions et compétences de la structure (5 points) -Une note méthodologique qui portera sur : - l'organisation et le déroulement d'une mission de diagnostic (10 points) - la présentation du rendu type (5 points) - le planning pour l'exécution d'une mission type et la cohérence de celui-ci (5 points) la mission type sera un diagnostic de la structure de bâtiment, avec calcul de capacité portante et d'un rapport type sur un diagnostic de désordre de type fissures structurelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: l'offre la moins disante / l'offre du candidat) * 20 sur chacun des 3 devis masqués, puis addition des 3 notes pour obtenir une note sur 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Lauréat:
Nom officiel: SEMOFI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEMOFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1759003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FONDASOL
Numéro d’enregistrement: 58262156100809
Département: 62
Adresse postale: 290, rue des Galoubets
Ville: BURBURE
Code postal: 62151
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321279138
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMOFI
Numéro d’enregistrement: 39176415600058
Département: 94
Adresse postale: 565 rue des Voeux-Saint-Georges
Ville: Villeneuve-Le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149611188
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GINGER CEBTP SASU
Numéro d’enregistrement: 412 442 519 00119
Département: 62
Adresse postale: Technoparc Futura, Rue de l'Université
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321564343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 534f46fe-39e6-4ea9-a989-0897eacf6248 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 13:28:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717579-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
