1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Rhône (69)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Machines, appareils, équipements, consommables électriques, éclairage
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
EST METROPOLE HABITAT
55 Rue de la Soie
69602
Villeurbanne cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure: 60603400-d93a-4a4d-a753-a09308c1ca8c
Avis précédent: 7afef369-05ae-40f0-a678-4634e07865ed-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Sans montant minimum - Montant maximum de 4 500 000 € HT sur la durée maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne: DT.ACMS Fourniture elec.FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: A. Moyens organisationnels et humains B. Suivi des contrats C. Modalités de facturation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electricité de France
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Lauréat:
Nom officiel: Total Energies
Offre:
Identifiant de l’offre: TotalEnergies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0427022238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Electricité de France
Numéro d’enregistrement: 55208131773312
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Total Energies
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53050783-a662-4926-bd06-516c4f92537b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:49:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717606-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
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