1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et au Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la Marine (RELANCE)
Description: La présente consultation a pour objet la relance du marché Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (n°23.854.170) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: 67173b43-de18-420b-a3b2-3e593136a32c
Avis précédent: 8f762789-9441-47d8-8a92-c158ebe13210-01
Identifiant interne: 24.854.40
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79713000 Services de gardiennage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Concorde
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (RELANCE)
Description: Relance de la procédure n°23.854.170 concernant les prestations de Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine
Identifiant interne: 24.854.40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: - Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché. - Renouvellement du marché possible une (1) fois pour une durée d'un (1) an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/11/2024
Date de fin de durée: 20/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Les conditions de reconduction seront précisées lors de la phase offre. La présente consultation fait suite à une précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : Marché de Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (n°23.854.170), avis de marché au JOUE 2023/S 208-654368, et au BOAMP n°23-149288 ; avis rectificatifs au JOUE 2023/S 212-666694 et au BOAMP n°23-152546.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. - Le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 405 671,16 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 16 405 671,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 405 671,16 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 405 671,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Nom officiel: SAMSIC SECURITE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: GSF TREVISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 456 050,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Description: Propreté et services du 10/02/2025 au 09/02/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.854.40
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695505539
Adresse postale: 23, avenue Jules Rimet CS 50006
Ville: LA PLAINE-SAINT-DENIS
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 20 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GSF TREVISE
Numéro d’enregistrement: 31082756300050
Adresse postale: 62 Rue Brancion
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 56 56 71 30
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAMSIC SECURITE
Numéro d’enregistrement: 44031910100547
Adresse postale: 7, rue Francis de Pressensé
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 11 45 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 273143f9-44b4-45f6-bd60-d58f659ee813 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:04:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717777-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
