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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de matériel électrique et d'éclairage

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Conseil Départemental des Yvelines
2, place André Mignot
78012 Versailles

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

718219-2024 - Résultats
France – Matériel électrique – Fourniture de matériel électrique et d'éclairage
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de matériel électrique et d'éclairage
DescriptionLes fournitures commandées dans le présent accord-cadre comprennent les articles des familles suivantes (liste non exhaustive) : - la protection (coupe-circuit, disjoncteur, interrupteur, appareil modulaire, télérupteur..) - les câbles (industriel, éthernet, bloc multiprises…), conduits - l'appareillage fonctionnel et industriel, source lumineuse, appareillage luminaire … - les lampes fluocompactes - les tubes fluorescents Ainsi que tous les articles relatifs à : - l'industrie (coffret, armoire, alimentation, commande, composant de câblage, transformation et distribution d'énergie…) - le résidentiel (communication, contrôle, commande, branchement …), - le tertiaire (câble VDI, RJ45, interphonie, système de sécurité incendie, alarme technique…)
Identifiant de la procédure99f19e7d-60b8-4457-a335-2c194e2d9b1a
Identifiant interne20232326
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place Andre Mignot  
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht à été attribué à la société Sonepar France Distribution pour un montant au Dqe de 50 021,73 euro(s)Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture de matériel électrique et d'éclairage
Description: Les fournitures commandées dans le présent accord-cadre comprennent les articles des familles suivantes (liste non exhaustive) : - la protection (coupe-circuit, disjoncteur, interrupteur, appareil modulaire, télérupteur..) - les câbles (industriel, éthernet, bloc multiprises…), conduits - l'appareillage fonctionnel et industriel, source lumineuse, appareillage luminaire … - les lampes fluocompactes - les tubes fluorescents Ainsi que tous les articles relatifs à : - l'industrie (coffret, armoire, alimentation, commande, composant de câblage, transformation et distribution d'énergie…) - le résidentiel (communication, contrôle, commande, branchement …), - le tertiaire (câble VDI, RJ45, interphonie, système de sécurité incendie, alarme technique…)
Identifiant interne: F-PF-1467147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Andre Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 2 reconductions Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 292242-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental des Yvelines
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre
Identifiant de l’offreSONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20232326000
TitreFourniture de matériel électrique et d'éclairage
Date de conclusion du marché22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19E22BAD-F641-2B0B-D81A210C9F71470F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Adresse internet: http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1697161
Adresse postale: 11 avenue du centre  
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe CANALI
Adresse électronique: JCCANALI@yvelines.fr
Téléphone: 0699948931
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 19E22BF4-DEF7-6BB7-2F5B003C844606FA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 19E22C0D-DFDD-1321-6334A0312A897720
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1467147-1-0-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour  
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr
Téléphone: 01 41 17 34 82
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e81516fb-7558-4ac7-a1f3-b86f128108d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:42:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718219-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024

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