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Intitulé de l'appel d'offre public Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Smaep montbazens-Rignac
Zone artisanale du fargal
12220 Montbazens

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

718754-2024 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSmaep montbazens-Rignac
Adresse électroniquesiaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
DescriptionGestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Identifiant de la procédureb537dcb8-4adc-45db-b357-0932e4b07d77
Avis précédent: bcd6f504-59db-441c-84b7-599687a14536-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 2024-Prestations de Services pour l'Exploitation de la PRODUCTION et de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description: Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de PRODUCTION et de DISTRIBUTION d'eau potable (Captages, unités de production d'eau potable, réservoirs, stations de pompage, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 540 000 euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne: PS PRODDISTRIB CMCRGD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Aveyron, communes de Conques en Rouergue (12320), Espeyrac (pour partie) (12140), Marcillac Vallon (12330), Mouret (12330), Muret le Château (12330), Nauviale (12330), Pruines (12320), Saint Félix de Lunel (12320), Sénergues (12320), Villecomtal (12580)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Possibilité d'une reconduction de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSmaep montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéSmaep montbazens-Rignac
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCompagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 037 500,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché PS PROD-DISTRIB-CMC-RGD
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/11/2024
Date de conclusion du marché18/11/2024
Organisation qui signe le marchéSmaep montbazens-Rignac
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSAS SAUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Smaep montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement: 20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du fargal  
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Mr le président
Adresse électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
Téléphone: +33565806150
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV  
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33562735757
Adresse internet: https://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
Numéro d’enregistrement: 77566736302470
Adresse postale: Veolia région sud 765, rue henri becquerel  
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33615187845
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielCompagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO ORG-0004
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postaleVeolia région sud 765, rue Henri becquerel
VilleMontpellier cedex 2
Code postal34967
Subdivision pays (NUTS)FRJ13
PaysFrance
Téléphone+33615187845
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SAUR
Numéro d’enregistrement: 33937998406437
Adresse postale: Bureau d'études commerciales Technopôle Agen Garonne 893 allée de la Seynes  
Ville: Sainte colombe en bruilhois
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: saur-be.sud-ouest@saur.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9250b31e-4eec-4abe-98bb-3f2b6c3155a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 17:20:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718754-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024

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