1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Identifiant de la procédure: 18cb06a6-8539-4e56-8cdd-c94aefd5f59b
Identifiant interne: 24S0103
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 5°, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion liés à la consultation sont indiqués aux articles L. 4 et L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Identifiant interne: 24S0103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 67 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée en fonction des compétences ci-dessous : - Conduite d'opérations en processus global ; - Programmation architecturale et technique ; - Programmation exploitation-maintenance ; - Ingénierie performance énergétique et commissionnement ; - Économie de la construction ; - Développement durable - AMO BIM. Les compétences listées ci-avant sont dites « compétences impo
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: null
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 385910377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 053de692-9029-4f2d-8e6b-5cd50bd4b688 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:45:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719136-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
