1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Bas-Rhin (67)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Education et formation
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67067
Strasbourg
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services relatifs aux programmes de formation – Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
Description: Le présent marché est un marché à prix unitaire
Identifiant de la procédure: 39c0c264-93a9-4902-be26-adcee9d3030d
Identifiant interne: 2024M0284
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond à l'estimation maximum en valeur pour une période d'exécution déterminée en prenant en considérant les quantités précédemment exécutées pour des prestations similaires. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
Description: Le présent marché est un marché à prix unitaire
Identifiant interne: S-PF-1475540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques de la solution informatique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Instruction, gestion et paiement des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Restitution des données physiques et comptables + Alimentation des bases de données + Interopérabilité inter Si
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0284000
Titre: Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région Grand Est
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A54CC98-CC38-E052-287D30D2917A8B9F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1709444
Ville: Strasbbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Formation professionnelle et travaux de maintenance
Téléphone: 0387336359
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4A54CCF1-C93D-065A-3CFD9453191A9176
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4A54CD05-052B-F382-79FE1AAC726540F4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475540-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0466388282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c10867aa-bd05-4a50-80f7-48af82b5db17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:16:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719147-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
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