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Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

GRAND DELTA HABITAT
3 rue Martin Luther King
84054 AVIGNON Cedex 1

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

719424-2024 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND DELTA HABITAT
Adresse électroniquepatricia.angelier@granddelta.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
DescriptionL'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant de la procédure68073b00-0133-483f-93d1-600870afccd6
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Territoires ORANGE/BOLLENE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Agence de NIMES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Agence de NICE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomOrganisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description40 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description15 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans le domaine d'activité
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King  
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7873f3dd-db46-4ca0-bbad-34a20fa841aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 10:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719424-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
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