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    Intitulé de l'appel d'offre public Prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Finistère (29)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    MINARM/SCA/PFC BREST
    PFC Brest
    29240 Brest cedex 09

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    719472-2024 - Résultats
    France – Services de transport routier – prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère
    OJ S 230/2024 26/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère
    Description: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère
    Identifiant de la procédure: e850cc24-93da-476d-b66b-0772bb46e779
    Avis précédent: bac30720-1998-4c4c-8bcc-550077d3dc52-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant minimum en valeur et avec un maximum en valeur de trois cent quatre vingt mille euros (380 000 euros) hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000155_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d' agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère.
    Description: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d' agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère.
    Identifiant interne: DAF 2024_000155
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: technique
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix ; technique ; environnemental
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
    Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC BREST
    Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: TAXIS BRESTOIS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: TAXIS BRESTOIS
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Lot 1
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
    Date de conclusion du marché: 11/10/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
    Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
    Numéro d’enregistrement: 13001539900012
    Département: FINISTERE
    Adresse postale: PFC Brest BRCM de Brest CC20
    Ville: Brest cedex 09
    Code postal: 29240
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    Téléphone: 0298222690
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
    Organisation qui exécute le paiement
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
    Numéro d’enregistrement: 17350005900014
    Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416  
    Ville: RENNES
    Code postal: 35000
    Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
    Téléphone: 02 23 21 28 28
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TAXIS BRESTOIS
    Numéro d’enregistrement: 50921829300025
    Département: FINISTERE
    Adresse postale: rue Jean-Jaures 29200 
    Ville: Brest
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    Adresse électronique: taxisbrestois@gmail.com
    Téléphone: 0298801801
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 1dc51f90-0510-4b02-b956-2ff60e932e1a - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 08:45:03 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 719472-2024
    Numéro de publication au JO S: 230/2024
    Date de publication: 26/11/2024
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