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    Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Paris (75)
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Matériels médicaux, pharmaceutiques, produits de soins personnels
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CANSSM - FILIERIS
    77 AVENUE DE SEGUR
    75015 Paris

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    719917-2024 - Mise en concurrence
    France – Produits pour prothèses et rebasage – Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
    OJ S 230/2024 26/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CANSSM - FILIERIS
    Adresse électronique: service.marches@filieris.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
    Description: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
    Identifiant de la procédure: ee697bd1-b8ef-419a-b1f3-e21aca5ef1a1
    Identifiant interne: AO24ES0012
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 33138100 Dentiers
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: LOT UNIQUE
    Description: FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE
    Identifiant interne: AO 24 ES 0012
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 33138100 Dentiers
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 10/03/2025
    Durée: 12 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 2
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre de réponse technique et logistique remis par le candidat.
    Pondération (points, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Prix
    Description: cf réglement de la consultation
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: développement durable
    Pondération (points, valeur exacte): 10
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Requise
    Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: article 6 règlement de la consultation
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: CANSSM - FILIERIS
    Numéro d’enregistrement: 77568531600017
    Adresse postale: 77 AVENUE DE SEGUR  
    Ville: Paris
    Code postal: 75015
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Point de contact: DNAAJ
    Adresse électronique: service.marches@filieris.fr
    Téléphone: 0145663446
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Numéro d’enregistrement: 17750111101763
    Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
    Ville: PARIS
    Code postal: 75859
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
    Téléphone: 0144325550
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: def4c50e-8e74-4742-8e6c-5c42e96b2585 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:41:14 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 719917-2024
    Numéro de publication au JO S: 230/2024
    Date de publication: 26/11/2024
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