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    Intitulé de l'appel d'offre public Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Meurthe-et-Moselle (54)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CC Terres Touloises
    Rue Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
    54201 TOUL CEDEX

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    720076-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)
    OJ S 230/2024 26/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CC Terres Touloises
    Adresse électronique: commandepublique@terrestouloises.com
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)
    Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
    Identifiant de la procédure: d3d963a1-2fdb-41a4-8d5b-acfdef31069e
    Identifiant interne: 2024_AOO_02
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés
    Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
    Identifiant interne: 2024_AOO_02
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: * Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 15/01/2025 13:30:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: CC Terres Touloises
    Numéro d’enregistrement: 20007056300057
    Adresse postale: Rue Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves  
    Ville: TOUL CEDEX
    Code postal: 54201
    Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
    Pays: France
    Point de contact: Pôle ressources - service de la commande publique
    Adresse électronique: commandepublique@terrestouloises.com
    Téléphone: +33 383649044
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
    Numéro d’enregistrement: 17540005000019
    Adresse postale: 5 place Carrière, C.O. no 20038  
    Ville: Nancy Cedex
    Code postal: 54036
    Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
    Pays: France
    Point de contact: tribunal administratif de Nancy
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: ca4faa74-36d7-4a9d-8198-db978f49f7e3 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:30:05 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 720076-2024
    Numéro de publication au JO S: 230/2024
    Date de publication: 26/11/2024
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