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Intitulé de l'appel d'offre public Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Sorbonne Université
21 rue de l'école de médecine
75252 Paris cedex 05

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

720210-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS - Phase candidature
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSorbonne Université
Adresse électroniquenathalie.bunel@sorbonne-universite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS - Phase candidature
DescriptionLe présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même Code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : - Phase 1 - « phase candidature »: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci en tenant compte des critères de sélection mentionnés dans le présent document (article 9.2). L'acheteur fixe la liste des 5 candidats admis à concourir. Les 5 candidats sélectionnés le sont à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les documents demandés par l'acheteur dans les délais impartis en phase candidature. Les autres candidatures sont éliminées. - Phase 2 - « phase projet » : A l'issue de la phase candidature, les 5 candidats retenus sont invités, par le biais d'une invitation transmise sur le profil acheteur PLACE, à remettre un dossier de projet anonyme (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une ESQUISSE. Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 15.2 ci-après, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le règlement du concours.
Identifiant de la procédureb1e678e1-1868-4d50-a7dc-ab0db238e809
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePITIE-SALPETRIERE Faculté de santé 91 boulevard de l'Hôpital  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAttention : du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus les réponses aux éventuelles questions (techniques et administratives) ne seront pas assurées pendant cette période.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxesLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital - 75013 PARIS - Phase Candidature
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même Code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées aux Règlement du Concours (RC).
Identifiant interne: SU_2025_MOE_CRPITIE_NB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConfer article 5.4 du règlement du concours.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionConfer article 5.5 du règlement du concours.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe : appréciées au regard des informations fournies dans la note de présentation et de leur adéquation au contexte spécifique du projet

Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 2 - Capacités professionnelles : appréciées au regard des compétences, des moyens techniques et humains, telles que renseignées dans la fiche candidat ainsi que dans le document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité.

Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 3 - Expérience et capacité technique du candidat au vu de la qualité des références présentées, en rapport avec l'objet du présent marché, telles que renseignées dans la fiche candidat ainsi que dans le document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Membres du juryMembres du jury : le jury est composé de 8 membres, à voix délibérative, dirigé par un(e) Président(e): 3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage, 2 membres extérieurs invités et 3 membres experts au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente et 4 membres à voix consultative.
Prix
Valeur de la prime90 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime75 006
Informations complémentairesCette indemnité couvre la réalisation des éléments du rendu du projet décrits dans le règlement du concours (phase candidature) ainsi que dans le RC (phase projet). Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un candidat, sur décision du jury conformément aux disposition de l'article 15.4 du règlement du concours. La prime sera versée selon les modalités indiquées à l'article 16 du règlement de concours. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du lauréat du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationSorbonne Université
Organisation qui traite les offresSorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine  
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75252
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.bunel@sorbonne-universite.fr
Téléphone: +33 1 44 27 39 77
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0988d10b-4ec7-4bb2-9666-f6b63f2b4cd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 10:27:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720210-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024

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