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    Intitulé de l'appel d'offre public PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » - Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Ardèche (07)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ardèche Habitat
    7 bis Rue de la Recluse CS 80126
    07001 Privas cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    720216-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'ingénierie – PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » - Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
    OJ S 230/2024 26/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ardèche Habitat
    Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » - Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
    Description: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » - Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
    Identifiant de la procédure: 10789fa8-ffce-42f5-b239-98e620b8f880
    Type de procédure: Restreinte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 »- Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
    Description: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 »- Réhabilitation thermique de 305 logements - Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
    5.1.3.
    Durée estimée
    Autre durée: Inconnu
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    Description: Se référer au règlement de consultation
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: http://achatpublic.com
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Variantes: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 08/01/2025 23:30:00 (UTC+2)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat
    Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Ardèche Habitat
    Numéro d’enregistrement: 27070001600032
    Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126  
    Ville: Privas cedex
    Code postal: 07001
    Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
    Pays: France
    Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
    Téléphone: 0475649129
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 17690005800015
    Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin  
    Ville: Lyon cedex
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone: 0478141010
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: a7b508cd-0c81-4d9e-b377-3f78ee50bc10 - 03
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 13:51:58 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 720216-2024
    Numéro de publication au JO S: 230/2024
    Date de publication: 26/11/2024
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