1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de sacs à dos à usage d’école maternelle et secondaire (sac de sport) en vue de leur distribution à titre de cadeaux à l’occasion de l’événement « Solidaris Day » organisé par le pouvoir adjudicateur le 17 août 2025
Description: Le présent marché est un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de sacs à dos à usage d’école maternelle et secondaire (sac de sport) en vue de leur distribution à titre de cadeaux à l’occasion de l’événement « Solidaris Day » organisé par le pouvoir adjudicateur le 17 août 2025. Les fournitures doivent être conformes aux exigences du descriptif technique et les sacs devront obligatoirement être livrés au plus tard dans le courant de la semaine 32 de l’année 2025, soit la semaine du 04 au 08 août 2025, en raison de la date de l’événement fixée au 17.08.2025.
Identifiant de la procédure: 02d64c48-f37b-4d14-a209-f9435f128790
Identifiant interne: 2024-057 CST 319
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18932000 Sacs de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18931100 Sacs à dos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-057 CST 319 - 1
Description: Le présent marché est un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de sacs à dos à usage d’école maternelle et secondaire (sac de sport) en vue de leur distribution à titre de cadeaux à l’occasion de l’événement « Solidaris Day » organisé par le pouvoir adjudicateur le 17 août 2025. Les fournitures doivent être conformes aux exigences du descriptif technique et les sacs devront obligatoirement être livrés au plus tard dans le courant de la semaine 32 de l’année 2025, soit la semaine du 04 au 08 août 2025, en raison de la date de l’événement fixée au 17.08.2025.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18932000 Sacs de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18931100 Sacs à dos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 08/08/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de première instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0808995143_1725
Adresse postale: Rue des Dominicaines, 35
Ville: Saint-Servais
Code postal: 5002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0475446050
Télécopieur: +32 43416416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal de première instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 04 222 78 88
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e7c28724-b2e0-476b-ad26-fafbf83eeab7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dedb80ef-1eca-4c05-b452-0dfa2d39d5e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720371-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
