1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Communauté d'Agglomération du pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - DSP16
Description: Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing, ainsi que le sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 42 lignes de bus régulières, 2 Noctiliens, 2 bus de soirée et 4 TAD (transport à la demande), représentant environ 2 950 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne: 2024-OPTILE-08
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Communauté d'Agglomération du pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - DSP16
Description: Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing, ainsi que le sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 42 lignes de bus régulières, 2 Noctiliens, 2 bus de soirée et 4 TAD (transport à la demande), représentant environ 2 950 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne: 2024-OPTILE-08
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: la durée prévisionnelle du contrat est de six ans minimum, à laquelle s'ajoutent deux options de prolongation d'un an chacune, soit huit ans au maximum avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2028. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié au second semestre 2025, pour une attribution du contrat envisagée au second semestre 2027. Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, Communauté de Communes Moret Seine et Loing, et sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Téléphone: 147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4ea0f87-dfce-4666-95f1-95c3453a39b5 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:53:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720631-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 16/10/2025
