1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services visant à la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de gestion des activités d'un service de prévention et de protection au travail (surveillance de la santé, gestion des risques et aspects psychosociaux) ainsi que la migration du logiciel existant pour le compte du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail – SICPPT / EMPREVA
Description: services visant à la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de gestion des activités d'un service de prévention et de protection au travail (surveillance de la santé, gestion des risques et aspects psychosociaux) ainsi que la migration du logiciel existant pour le compte du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail – SICPPT / EMPREVA
Identifiant de la procédure: 54750a7a-23b6-4c38-8a64-30e946e86592
Identifiant interne: 2023 R&O 036Bis
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023 R&O 036Bis - 1
Description: services visant à la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de gestion des activités d'un service de prévention et de protection au travail (surveillance de la santé, gestion des risques et aspects psychosociaux) ainsi que la migration du logiciel existant pour le compte du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail – SICPPT / EMPREVA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 11/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement: 0671516647_5306
Département: DIRECTION GÉNÉRALE RECRUTEMENT & DÉVELOPPEMENT
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27407474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db5fd24e-1459-4e76-89f3-65f1d614fe46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720636-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
