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Intitulé de l'appel d'offre public Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
57972 Yutz

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

720896-2024 - Résultats
France – Services de voirie et services de balayage des rues – Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Portes de France - Thionville
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-thionville.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBalayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa période de validité. De plus, un bon de commande pourra être émis pour des interventions ponctuelles et/ou d'urgence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Identifiant de la procédure8f025d3c-34f7-43b2-bc52-f24882200e60
Identifiant internePA24/120
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConformément à la réglementation en vigueur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa période de validité. De plus, un bon de commande pourra être émis pour des interventions ponctuelles et/ou d'urgence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Identifiant interne: S-PA-1521318
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSERVI LOC LORRAINE
Offre
Identifiant de l’offreSERVI LOC LORRAINE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre220 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024gc141ac
TitreBalayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Date de conclusion du marché22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC187427-F5C2-6153-A6066E731518F914
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054 
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Adresse internet: http://www.agglo-thionville.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DC18752E-EFB9-6E22-ECE107252E991456
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: DC187599-CC61-2FF3-6C01C960B5D864A2
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac  
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DC1875E9-CF28-14AF-5C192BE1BF393432
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVI LOC LORRAINE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1521318-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Chataigne  
Ville: Hauconcourt
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: yb@serviloclorraine.com
Téléphone: 0387534073
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 884997c1-0b7f-44f8-aee1-5586ee337a1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 11:12:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720896-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024

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