1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: dd86fc37-4e48-4bb6-98f9-eb4310bad1df
Avis précédent: b0b202d5-edab-4065-b271-d19506040cf8-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: La description insuffisante du besoin dans le cahier des charges et l'impossibilité de modifier en cours de procédure des éléments qui peuvent être considérés comme substantiels dans le dossier de la consultation, conduit le pouvoir adjudicateur à déclarer la présente procédure sans suite conformément à l'article R2185-1 pour motif d'intérêt général. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur décide de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
Options:
Description des options: Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie PERRIER, acheteur public
Téléphone: +33155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a4fb49-6f8f-41d6-ab08-c233d222b814 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 07:48:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720975-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
