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    Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Morbihan (56)
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Matériaux et structures de construction, produits pour la construction

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    GMVA 56
    56006 Vannes

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    721239-2024 - Résultats
    France – Bennes à déchets – Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
    OJ S 230/2024 26/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: GMVA 56
    Adresse électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
    Description: Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
    Identifiant de la procédure: 65d3d3bf-34d8-4929-9e75-0c1262ddce46
    Avis précédent: 7d31cb69-a437-4267-8e1e-6674ffdf207e-01
    Identifiant interne: 2024-044
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à ordures ménagères
    Description: Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à ordures ménagères
    Identifiant interne: 2024-044/1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34139000 Châssis
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: 30%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: 65%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GMVA 56
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Acquisition de trois caissons pour benne à ordures ménagères
    Description: Acquisition de trois caissons pour benne à ordures ménagères
    Identifiant interne: 2024-044/2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: 30%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: 65%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GMVA 56
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures ménagères
    Description: Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures ménagères
    Identifiant interne: 2024-044/3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 42416210 Dispositifs de levage de bennes
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: 30%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: 65%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GMVA 56
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 672 603,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SAS GARAGE DUCLOS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFREDUCLOSLOT1
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 303 000,00 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024-044/1
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
    Date de conclusion du marché: 15/11/2024
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRESEMATLOT3
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    Valeur de l'offre: 96 255,00 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024-044/3
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
    Date de conclusion du marché: 18/11/2024
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRESEMATLOT2
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de l'offre: 273 348,00 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024-044/2
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
    Date de conclusion du marché: 18/11/2024
    Organisation qui signe le marché: GMVA 56
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: GMVA 56
    Numéro d’enregistrement: 20006793200018
    Ville: Vannes
    Code postal: 56006
    Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
    Pays: France
    Adresse électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh
    Téléphone: 0297683383
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
    Numéro d’enregistrement: 17350005900014
    Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416  
    Ville: Rennes cedex
    Code postal: 35044
    Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
    Téléphone: 0223212828
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
    Numéro d’enregistrement: 7781284620003 4
    Ville: LA ROCHELLE CEDEX 1
    Code postal: 17028
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0003
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
    Numéro d’enregistrement: 77812846200034
    Ville: LA ROCHELLE CEDEX 1
    Code postal: 17028
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: SAS GARAGE DUCLOS
    Numéro d’enregistrement: 87658034100041
    Ville: VANNES CEDEX
    Code postal: 56037
    Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 7dc6abe3-6bb6-41fc-ae0f-829ba6b12ae8 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:05:34 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 721239-2024
    Numéro de publication au JO S: 230/2024
    Date de publication: 26/11/2024
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