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Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELYEtablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
17100 Saintes

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

721497-2024 - Mise en concurrence
France – Pain – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Adresse électroniqueght.contrat@gh-saintesangely.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Identifiant de la procédure42430b26-15dd-4b10-8251-04a13fdc656e
Identifiant interne24-REST-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure est scindée en 9 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15898000 Levure, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux, 15811300 Croissants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGH Saintes - Saint Jean d'Angély Site de Saintes et site de Saint-Jean-d'Angély 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
VilleSAINTES
Code postal17108
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères 
VilleBoscamnant
Code postal17360
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre hospitalier de Jonzac 4 avenue Winston Churchill BP 80109
VilleJonzac
Code postal17503
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre hospitalier de Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin 
VilleVaux sur Mer
Code postal17640
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEtablissement Public Départemental Les 2 Monts 13 rue du Fiou 
VilleMontlieu La Garde
Code postal17210
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 028 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre9
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Description: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15898000 Levure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Jonzac 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Description: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint Jean d'Angély 18 Avenue du Port 
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Description: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin 
Ville: Vaux sur Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Description: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique - Site Le Gua  
Ville: Le Gua
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Description: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant Les Bruyères 
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Description: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant - Site de Montguyon  
Ville: Montguyon
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montlieu La Garde 13 rue du Fiou 
Ville: Montlieu La Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montendre  
Ville: Montendre
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Meschers Sur Gironde  
Ville: Meschers sur Gironde
Code postal: 17132
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326  
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone: 0546951230
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541  
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e96bcad-692a-44b0-a4dd-ea2d273b6489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 11:09:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721497-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
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