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Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATION D'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Zac Cap & Co
01120 Montluel

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

721994-2024 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – PRESTATION D'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Côtière à Montluel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION D'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédurea775693d-e940-4d4b-9e8d-acf3e8cb242a
Identifiant interne202413
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac Cap & Co  
VilleMontluel
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: PRESTATION D'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant interne: S-PF-1509187
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Cap & Co  
Ville: Montluel
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/11/2024
Date de fin de durée06/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Côtière à Montluel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis223 622,07 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ EAU FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre223 622,07 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202413
TitrePrestation D'Exploitation Des Ouvrages D'Assainissement
Date de conclusion du marché25/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FF58112-EF8C-66B1-29EDFFBC1F1F76E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d’enregistrement: 63868
Adresse postale: Zac Cap & Co 485, rue des Valets 
Ville: Montluel
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: BELAIR Philippe
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0478063937
Adresse internet: https://www.3cm.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d’enregistrement: 1760025
Adresse postale: Zac Cap & Co  
Ville: Montluel
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: dga@3cm.fr
Téléphone: 0478063937
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0FF58167-E922-828A-27025C98888BC884
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0FF58176-B483-5545-5395A77963888DF8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1509187-1-0-1
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet  
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: bruno.lecomte@suez.com
Téléphone: 0684549021
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d51714ac-77b5-4ac3-9562-e19cf5da4bb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:23:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721994-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024

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