1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime de la Direction de l'Eau de la Mer et du Littoral
Description: Le présent contrat concerne plus particulièrement la fourniture de quincaillerie et d'outillage pour l'activité maritime des services dragage, des ports, et l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime. Il est décomposé en 7 lots. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Identifiant de la procédure: c935adf9-bda0-45f8-be85-2aa266ccaeaf
Avis précédent: 81bf0673-ad93-4dd3-9079-f5d0c86a0656-01
Identifiant interne: 23HFES08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison d'électricité marine
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 30 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie maritime
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison d'outils de levage
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de petit accastillage et mécanique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 180 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison de plomberie maritime
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et livraison d'outillage électroportatif
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de gros accastillage et cordage
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des bons de commande au vu du délai proposé par le candidat dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 616H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 622H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Prolians Vama Docks SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 621H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 619H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Prolians Vama Docks SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 618H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Numéro d’enregistrement: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 Rue d'Atalante CITIS
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0231533978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT SAS
Numéro d’enregistrement: 403 092 968 00029
Adresse postale: 61-63 Rue Desnouettes
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0218247989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Prolians Vama Docks SAS
Numéro d’enregistrement: 856 802 145 00172
Adresse postale: 372 avenue Jean Guiton
Ville: La Rochelle
Code postal: 17 000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546003900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOUSSIER
Numéro d’enregistrement: 329 681 340 00173
Adresse postale: 21 rue du Châtelet
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0249628138
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf36595e-64f6-4c30-9065-5b1f2c833030 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:52:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722089-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024