1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Maritime (76) - Rouen
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100
Rouen
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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722127-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance pour le compte des locataires non assurés
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 886a5107-dcbf-4aaa-9a22-00cc1d942c33
Identifiant interne: 24042 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques : Verspieren (mandataire non solidaire) 1 Avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal Siret : 321 502 049 00166 Goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His (nom commercial : Assurances Goupil) (co-traitant) 15 Rue Dumont d'Urville 76107 Rouen Siret : 487 982 647 00033 Axa France Iard (co-traitant) 313 Terrasses de l'Arche 92000 Nanterre Siret : 722 057 460 01971 Prix unitaire de l'accord-cadre : Montant Ht : 2,9358 euro(s) /mois/logement Montant Ttc : 3,20 euro(s) /mois/logement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1499112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 539067-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique et technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERSPIEREN (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2024-078
Titre: Assurance pour le compte des locataires non assurés
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 163317AC-0864-1020-B8F829768BB6B188
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 163317C9-EF59-E0DB-FC62A3C5834582D7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 163317DA-BD9C-0FA1-DB95F4EE7075DEA4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERSPIEREN (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499112-1-0-1
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320456988
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a7cd82d-90be-47fe-ad8f-f75b869eb0c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:17:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722127-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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