1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Transports de l'Aisne
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES (LEGERS, UTILITAIRES, 9 PLACES TAD) POUR LA RTA
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Aisne (02) - Gauchy
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Régie des Transports de l'Aisne
97 rue Pierre Sémard
02430
GAUCHY
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Véhicules à moteur – ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES (LEGERS, UTILITAIRES, 9 PLACES TAD) POUR LA RTA
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES (LEGERS, UTILITAIRES, 9 PLACES TAD) POUR LA RTA
Description: La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de types utilitaires, légers ou encore de véhicules de 9 places pour les besoins de la RTA.
Identifiant de la procédure: 85dfc3ee-3801-4794-b347-4e6baafe82d3
Avis précédent: 3c1c7dd5-efd8-4db1-95cb-b1f3ddfe4e4c-01
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES (LEGERS, UTILITAIRES, 9 PLACES TAD) POUR LA RTA
Description: La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de types utilitaires, légers ou encore de véhicules de 9 places pour les besoins de la RTA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : " Prix " : 40 points (40 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Transports de l'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Transports de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Ville: GAUCHY
Code postal: 02430
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323503102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3c1f157-3924-4a59-a418-fd7ab48d41e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722204-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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