Intitulé de l'appel d'offre public Contrôle des branchements raccordés aux réseaux d'assainissement collectifs et des installations d'assainissement non collectif

Contrôle des branchements raccordés aux réseaux d'assainissement collectifs et des installations d'assainissement non collectif AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 SIRET 20002341400101 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Objet Contrôle des branchements raccordés aux réseaux d'assainissement collectifs et des installations d'assainissement non collectif Référence 24-ASST-KMSW-ContrôleBranchements Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD22 Lieu principal de prestation Territoire de la Métropole 76000 Rouen Description Le présent accord-cadre porte sur :- la réalisation de contrôles des installations d'assainissement collectif en domaine privé, ainsi que de leurs raccordements sur les réseaux publics d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie, et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution, y seront rattachées. - La réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 3912880,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 AC Secteur Rouen Description : AC Secteur Rouen Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 8.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen 1270640 71631000 N° 02 AC Secteur Nord Description : AC Secteur Nord Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 8.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen 1071520 71631000 N° 03 AC Secteur Sud Description : AC Secteur Sud Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 8.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen 1071520 71631000 N° 04 Contrôles ANC Description : Contrôles ANC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 8.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen 499200 71631000 Conditions relatives au contrat Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les prix sont révisables.L'avance est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.Ce taux est fixé à 30% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Forme juridique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : AC Secteur Rouen Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 11/2023)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience et des compétences en contrôles d'assainissement collectif ((AC), tests à la fumée), en visite d'inspection domiciliaire (VID). Il devra également indiquer le nombre de contrôles effectués sur une année. Lot n° 02 : AC Secteur Nord Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir Détails lot 1 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Détails lot 1 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir détails lot 1 Lot n° 03 : AC Secteur Sud Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir Détails lot 1 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Détails lot 1 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir détails lot 1 Lot n° 04 : Contrôles ANC Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir Détails lot 1 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Détails lot 1 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience et des compétences en contrôles d'assainissement non collectif (ANC). Il devra également indiquer le nombre de contrôles effectués sur une année. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40%:Valeur technique10%:Performances en matière de protection de l'environnement50%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 20/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.-Lot 1 : minimum de 400 000 HT et maximum de 2 000 000 HT sur 4 ans-Lot 2 : minimum de 400 000 HT et maximum de 2 000 000 HT sur 4 ans-Lot 3 : minimum de 400 000 HT et maximum de 2 000 000 HT sur 4 ans-Lot 4 : minimum de 100 000 HT et maximum de 800 000 HT sur 4 ans En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Pour le lot n°4, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat qui débutera à la fin du marché actuel qui se terminera le 24/05/2025.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.Le critère « Valeur technique » » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué à l'annexe 3 du règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-ASST-KMSW-ContrôleBranchements.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : Avril 2025 pour les lots 1,2 et 3. Mai 2025 pour le lot 4NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLàMENTAIRE INDIQUàE ET VOUS INVITONS A DàPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Le 108 108 Allée François Mitterrand 76006 ROUEN CEDEX Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 Département Tarn et Garonne req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Envoi le 25/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/24 à 16h11