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    Intitulé de l'appel d'offre public Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Val-de-Marne (94) - Ivry-sur-Seine
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
    Esplanade Georges Marrane
    94200 Ivry-sur-seine

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    722374-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de balayage des rues – Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
    OJ S 231/2024 27/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
    Adresse électronique: smp@ivry94.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
    Description: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
    Identifiant de la procédure: aed61584-1bdf-4fb7-9b55-ed296e385401
    Identifiant interne: 2400037
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. Les visites se dérouleront sur rendez-vous, sur la période suivante : du lundi 4 au mardi 19 novembre 2024 inclus, hors weekend et jours fériés, de 8h00 à 10h00. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour demander un rendez-vous aux adresses courriels suivantes : shamdam@ivry94.fr et wbarboux@ivry94.fr.
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
    Description: La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la Ville, sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du Marché.
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
    Options:
    Description des options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an.
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 12 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Il est rappelé qu'en matière de propreté urbaine, la convention collective nationale des entreprises des activités du déchet du 11 mai 2000 comporte un dispositif obligeant l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. A cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service est jointe au Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE). Par ailleurs, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact : Stéphane BASILE Responsable Service Clauses Insertion 8, Place de l'Eglise 94200 Ivry-sur-Seine Tel : 01 46 82 57 68 - 06 74 09 11 26 info@serci.fr
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: la valeur technique - 60 points Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur : - Les modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP - 20 points ; - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales - 10 points
    Pondération (points, valeur exacte): 60

    Critère:
    Type: Prix
    Description: - Pour la partie forfaitaire du marché - 35 points ; - Pour la partie à bons de commande du marché - 5 points.
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
    Numéro d’enregistrement: 21940041300015
    Adresse postale: Esplanade Georges Marrane  
    Ville: Ivry-sur-seine
    Code postal: 94200
    Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
    Pays: France
    Adresse électronique: smp@ivry94.fr
    Téléphone: +33149602712
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
    Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
    Ville: Melun
    Code postal: 77000
    Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
    Téléphone: 01 60 56 66 30
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: d62287fc-e325-4ba5-b080-b7baa1cd4384-02
    Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
    Description: La date limite de remise des offres est reportée au 06/12/2024 à 12h (au lieu du 02/12/2024).
    10.1.
    Modification
    Identifiant de la section: LOT-0001
    Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 06/12/2024 à 12h (au lieu du 02/12/2024).
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 18b3f995-a880-4353-beb7-a6e7331a0df3 - 03
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 12:11:53 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 722374-2024
    Numéro de publication au JO S: 231/2024
    Date de publication: 27/11/2024
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