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    Intitulé de l'appel d'offre public Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Mayotte (976)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Service d'hébergement, de restauration, de commerce

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    BP 04 RUE DE L HOPITAL
    97600 Mamoudzou

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    722397-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de cafétéria – Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
    OJ S 231/2024 27/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Adresse électronique: boinaidi.mze@orange.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
    Description: Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou.
    Identifiant de la procédure: 0d8384dc-51e0-4e28-8303-d12138c15340
    Identifiant interne: Affaire n° 45/ACHA/2024
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Faillite: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
    Description: Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou.
    Identifiant interne: Affaire n° 45/ACHA/2024
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/03/2025
    Durée: 5 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Date limite de réception des offres: 27/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
    Informations relatives aux délais de recours:  Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Numéro d’enregistrement: 22985001100011
    Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL  
    Ville: Mamoudzou
    Code postal: 97600
    Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
    Pays: France
    Point de contact: Profil acheteur : www.achatpublic.com Mail : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
    Adresse électronique: boinaidi.mze@orange.fr
    Téléphone: 0269648034
    Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
    Numéro d’enregistrement: 13000503600012
    Ville: MAMOUDZOU
    Code postal: 97600
    Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
    Téléphone: 0269611856
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: 246293de-2754-4ab8-91cf-aae96fb3fee2-01
    Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: de859d65-1969-4e8d-bd50-4c15eefbb545 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:25:34 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 722397-2024
    Numéro de publication au JO S: 231/2024
    Date de publication: 27/11/2024
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