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Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUXDE LA CNAM

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
75020 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

722448-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Adresse électroniquehacene.fadloune@assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM
DescriptionLe marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini par l'acheteur public. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure782da74c-c5fc-49f8-b65e-bc1bf0fb2597
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 042 524,40 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre9
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 042 524,40 EUR
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Paris
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Evreux
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Valenciennes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Sites de Angers - Rennes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0005
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Dijon
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0006
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Lyon
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0007
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Bordeaux
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0008
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Grenoble
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
LotLOT-0009
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Troyes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr
Téléphone: 0172601037
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc69b4c92-0084-452d-917f-c3cf9c6ad7b0-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0c157b3-1931-46f2-a07b-66a5e9eea59f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:29:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722448-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024

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