1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Description: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Identifiant de la procédure: 48cee489-8315-4bab-890b-879c53e04422
Avis précédent: 0294fe13-b9fc-4e0f-9230-28efee5f4bb8-01
Identifiant interne: DAF_2023_002054
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Versailles.
Description: Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024 007 2024 099 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 486 362,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle de Paris École Militaire.
Description: Collecte déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024 007 2024 097 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 458 074,02 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Montlhéry.
Description: Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024 007 2024 101 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 137 576,48 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Saint-Germain-en-Laye.
Description: Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024 007 2024 098 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 872 083,45 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Villacoublay.
Description: Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024 007 2024 100 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 782 056,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 367 889,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 097 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 132 406,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 101 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 705 294,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 100 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 267 370,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 099 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 906,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2024 098 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139212417
Télécopieur: +33 139212620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ
Numéro d’enregistrement: 66201448900758
Ville: Courbevoie
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NICOLLIN
Numéro d’enregistrement: 77564414900632
Ville: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 42171646500081
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaad7e47-bda1-4b6c-94b6-1a63b526d428 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 13:00:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722511-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
