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Intitulé de l'appel d'offre public Achat, location sans option d'achat, entretien d'appareils multifonctions et d'imprimantes et services connexes

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
1000 Bruxelles

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

722652-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Périphériques (appareils) – Achat, location sans option d’achat, entretien d’appareils multifonctions et d’imprimantes et services connexes
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Adresse électroniquewrong.email@email.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat, location sans option d’achat, entretien d’appareils multifonctions et d’imprimantes et services connexes
DescriptionAchat, location sans option d’achat, entretien d’appareils multifonctions et d’imprimantes et services connexes
Identifiant de la procéduree65b26bc-4339-4d93-8f8e-b43f76cc73cd
Identifiant interneFORCMS-COPY-152
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA56 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FORCMS-COPY-152 - 1
Description: MFP, laser ou LED, A4
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir point 10.1.2 du cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir point 10.3 du cahier spécial des charges

Critère:
Type: Prix
Description: Voir point 10.3 du cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0002
Titre: FORCMS-COPY-152 - 2
Description: MFP, laser ou LED, A3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir point 10.1.2 du cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir point 10.3 du cahier spécial des charges

Critère:
Type: Prix
Description: Voir point 10.3 du cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0003
Titre: FORCMS-COPY-152 - 3
Description: Appareils de production, laser ou LED, A3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges point 10.1.2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3

Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0004
Titre: FORCMS-COPY-152 - 4
Description: MFP, encres liquides (ou gels ou solides)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges point 10.1.2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3

Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0005
Titre: FORCMS-COPY-152 - 5
Description: Imprimantes, laser ou LED
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges point 10.1.2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3

Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0006
Titre: FORCMS-COPY-152 - 6
Description: Imprimantes, encres liquides (ou gels ou solides)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges point 10.1.2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3

Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0007
Titre: FORCMS-COPY-152 - 7
Description: Imprimantes portables/mobiles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges point 10.1.2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3

Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges point 10.3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d’Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement: 0671516647_2889
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 27407474
Adresse internet: https://bosa.belgium.be/nl
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0.931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e1c66c-8138-4220-a649-db1151d1bf22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722652-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024

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