1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome de La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire de services pour l'acquisition de solutions de contrôle du stationnement en voirie sur le territoire louviérois
Description: La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) - DEVLLOP souhaiterait s'adjoindre les services d'un prestataire pour l'acquisition de solutions de contrôle du stationnement en voirie sur le territoire louviérois. Le marché n’est pas divisé en lot. Il comprend néanmoins les éléments suivants : A) "Moyens de contrôle" comprenant la location et les licences • D’un système permettant à un agent constatateur pédestre de réaliser des constats via l’utilisation d’un assistant numérique personnel ou équivalent (PDA, smartphone, application dédiée) ; • D’un système complet ANPR + contextuel + transmetteur + PC à bord du véhicule b) "Back office" comprenant la location • D'un logiciel de gestion et de suivi financier pour le contrôle des redevances de stationnement payant en voirie • d'un logiciel de gestion des cartes de stationnement dématérialisées ; d'un module de statistiques. c) Interface « utilisateurs externes » d) Interface « huissier de justice » e) Contrat d’entretien et de maintenance du système en garantie totale pendant toute la durée du présent marché.
Identifiant de la procédure: d21daf9b-8c96-4c96-a3e2-51f7224570ca
Identifiant interne: PPP18P-161/4148/JG/SB/AL/GESTIONSTAT/ANPR2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire de services pour l'acquisition de solutions de contrôle du stationnement en voirie sur le territoire louviérois
Description: La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) - DEVLLOP souhaiterait s'adjoindre les services d'un prestataire pour l'acquisition de solutions de contrôle du stationnement en voirie sur le territoire louviérois. Le marché n’est pas divisé en lot. Il comprend néanmoins les éléments suivants : A) "Moyens de contrôle" comprenant la location et les licences • D’un système permettant à un agent constatateur pédestre de réaliser des constats via l’utilisation d’un assistant numérique personnel ou équivalent (PDA, smartphone, application dédiée) ; • D’un système complet ANPR + contextuel + transmetteur + PC à bord du véhicule b) "Back office" comprenant la location • D'un logiciel de gestion et de suivi financier pour le contrôle des redevances de stationnement payant en voirie • d'un logiciel de gestion des cartes de stationnement dématérialisées ; d'un module de statistiques. c) Interface « utilisateurs externes » d) Interface « huissier de justice » e) Contrat d’entretien et de maintenance du système en garantie totale pendant toute la durée du présent marché.
Identifiant interne: JG/SB/AL/GESTIONSTAT/ANPR2024_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Options exigées (Voir prescriptions techniques)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales missions similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 marchés relatifs à des fournitures similaires, soit la gestion du stationnement sur une voirie publique régie en zone bleue de plus de 750 places. 1 des références devra inclure la gestion à l’aide d’un véhicule de contrôle de type ScanCar /Lapi/ANPR des emplacements en zone bleue. Les références présentées devront être attestées. A remettre sous peine d'exclusion.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agréation en tant que société de gardiennage pour les missions au contrôle effectif du stationnement et la validation de la redevance suite aux pré-contrôles du véhicule LAPI. Niveau(x) minimal(aux): L'agréation doit être valide sous peine d'exclusion.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé aux soumissionnaires de fournir une planification réaliste, qui permet l’implantation du système à partir du 15 février 2025. Le soumissionnaire indiquera, par phase, les jours calendrier dont il a besoin pour implanter son système. Le planning doit prendre en compte la configuration et le paramétrage, les phases de test, le temps d’adaptation et le temps des formations des agents contrôleurs et du personnel administratif pour la gestion du système. Cette planification doit très clairement faire ressortir ce qui est attendu de l’adjudicateur et à quel moment. Les solutions prêtes à l’emploi, c’est-à-dire après paramétrage, phases de test et formations, devront être opérationnelles pour le 15 mars 2025 au plus tard Niveau(x) minimal(aux): A remettre sous peine d'exclusion
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration sur une seule plate-forme (back office – front office)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités et capacité technique du système
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Option 1 : véhicule léger et missions conditionnelles horodateurs
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de La Louvière
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de La Louvière
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome de La Louvière
Numéro d’enregistrement: RCA
Adresse postale: 1 place Communale
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Point de contact: Anthony LAÏ
Téléphone: +32 64273583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la Science, 44
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bd03489-f5f8-4f9b-a556-29b1caf34b2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722678-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
