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Intitulé de l'appel d'offre public SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de Meyreuil
ALLEE DES PLATANES
13590 MEYREUIL

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

722782-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Meyreuil
Adresse électroniques.bacquet@ville-meyreuil.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS
DescriptionSERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs. Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 31 août 2029.
Identifiant de la procédure496b3d39-70c1-442f-b6c6-289361b339f6
Identifiant interne2024-013
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureSERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs. Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 31 août 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs.
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Meyreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Meyreuil
Numéro d’enregistrement: 211 300 603 00019
Adresse postale: ALLEE DES PLATANES  
Ville: MEYREUIL
Code postal: 13590
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: s.bacquet@ville-meyreuil.fr
Téléphone: +33 442659065
Adresse internet: https://www.ville-meyreuil.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5df9059-c40e-4f27-a6ba-118275bad143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722782-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
1- Avis identique publié sur un autre support Consulter
2- Avis identique publié sur un autre support Consulter
3- Avis identique publié sur un autre support Consulter

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