1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Nivelles
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Machines agricoles
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Nivelles
Place Albert 1er, 2
1400
Nivelles
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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Belgique – Tracteurs – Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Description: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Identifiant de la procédure: 4543a639-a5cd-4ec2-a348-bad5550d31fb
Identifiant interne: PPP0OB-1732/4466/2024-1273
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Description: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Identifiant interne: 2024-1273_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 16500000 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole, 34223300 Remorques, 34390000 Accessoires pour tracteurs
Options:
Description des options: Options exigées (Les différentes options exigées seront commandées selon le budget disponible)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démonstration
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 573,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lieds, Didier
Offre:
Identifiant de l’offre: Lieds, Didier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 286 573,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3556-5526
Titre: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 286 573,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 375 115,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Camberlin
Téléphone: +32 67882271
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lieds, Didier
Numéro d’enregistrement: 0862209244
Adresse postale: Rue d'Henripont 143
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67646162
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16f62b3a-e607-4a28-ae43-0520301a7609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723086-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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