1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc)…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Val-d'Oise (95) - Territoire de la ville de garges-lès-gonesse
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Garges-lès-Gonesse
8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2
95141
Garges-lès-Gonesse
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services d'études – Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure: 8065472e-4c4a-46c1-974e-0ee6cb8e2950
Avis précédent: 2f8f691b-c7d4-4f8b-bd3a-57095ea5cee8-02
Identifiant interne: 24.099
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrementdisponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne: 24.099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, d'abord pour une période de 2 ans ensuite pour une période de 3 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation sur le prix (40.0 points) : s'effectue sur la base des prix forfaitaires et unitaires de la manière suivante : 1 - Prix forfaitaires (pondération : 10 points) : à partir du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) reporté dans l'acte d'engagement, de la manière suivante : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante * note maximale / offre considérée. 2 - Prix unitaires (pondération : 20 points) : à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)reporté dans l'acte d'engagement, de la manière suivante : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante * note maximale / offre considérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des offres, pondérée à 70 points, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.099.00
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACITE
Numéro d’enregistrement: 44371572700022
Adresse postale: 17, avenue Desgenettes
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145179353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41463a21-e796-415e-ae9a-72d8f6772418 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:37:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723410-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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