1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Transport de colis
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Seine-Saint-Denis (93) - Montreuil
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
ACOSS
36 RUE DE VALMY
93100
Montreuil
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
723496-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
723496-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transport de colis
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de colis
Description: Ce marché doit permettre de pouvoir assurer l'acheminement de colis de différentes natures entre les sites et les partenaires (éventuellement les fournisseurs) de la branche Recouvrement de la Sécurité Sociale.
Identifiant de la procédure: fd85408a-2489-4592-aad4-e7565c23af99
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour tout type de colis (de lenveloppe à la palette)
Description: ransport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour tout type de colis (de lenveloppe à la palette)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations (60%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Expliquer comment les pratiques durables sont intégrées dans les opérations (10%) • Présenter les labels ou certifications environnementaux détenus • Recyclage des emballages : Engagement dans l'utilisation d'emballages recyclés ou recyclables pour les colis transportés et politiques de réduction des déchets 2.2 Décrire les initiatives prises pour réduire l'empreinte carbone (40%) • Flotte de transport/flotte logistique dont les émissions de CO2 sont limitées • Compensation carbone : Participation à des programmes de compensation des émissions de CO2 pour les transports effectués, comme des investissements dans des projets de reforestation ou d'énergies renouvelables 2.3 Décrire la démarche qualité de l'entreprise concernant les prestations (20%) • Attestations à fournir obligatoirement le cas échéant (à jour) • Descriptif démarche interne
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (40%), jugée au travers des sous critères suivants : 1.1 Organisation entre collecte et livraison (30%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : 1.1.1 Organisation de la collecte (60%) • Processus d'enlèvement automatique sous 24 heures à compter de la demande sur le site web ; • Livraisons effectuées sous 48 heures à compter de l'enlèvement ; • Capacité de transport : Maillage national de la flotte vt Volume et poids maximal des colis pouvant être transportés par le prestataire. 1.1.2 Mise en oeuvre et suivi du marché (40%) • Réactivité : Capacité à traiter des commandes urgentes ou des envois de dernière minute • Adaptabilité : Capacité et modalités à traiter des modifications géographiques (liste des sites) • Identification du correspondant et en cas d'absence du correspondant, circuit d'escalade en cas d'absence du correspondant 1.2 Fonctionnalités et ergonomie du site web ( 30%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : 1.2.1 Gestion des utilisateurs (40%) • Décrire les niveaux d'habilitation et les droits d'accès et expliquer le processus de création et de gestion des utilisateurs • Copies d'écran du site web proposé pour illustrer son interface et ses fonctionnalités 1.2.2 Fonctionnalités proposées (60%) • Étiquetage, suivi des colis, et reporting • Suivi et traçabilité des colis : Décrire les outils de suivi en temps réel disponibles pour les clients 1.3 Suivi des incidents (20%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : 1.3.1 Expliquer comment les incidents seront enregistrés et suivis (100%) • Fiabilité des livraisons : Taux de réussite des livraisons dans les délais impartis, sans incident • Gestion des incidents : Procédures pour gérer les incidents de livraison (colis endommagé, perdu, etc.) • Service client : Identification du correspondant en cas d'incident, disponibilité et qualité du support client (suivi des réclamations, traitement des demandes, horaires de disponibilité). Circuit d'escalade en cas d'absence du correspondant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui traite les offres: ACOSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour tout type de colis (de l'enveloppe à la palette)
Description: Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour tout type de colis (de lenveloppe à la palette)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations (60%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Engagement environnemental (10%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : 2.1 Expliquer comment les pratiques durables sont intégrées dans les opérations (40%) • Présenter les labels ou certifications environnementaux détenus • Recyclage des emballages : Engagement dans l'utilisation d'emballages recyclés ou recyclables pour les colis transportés et politiques de réduction des déchets 2.2 Décrire les initiatives prises pour réduire l'empreinte carbone (40%) • Flotte de transport/flotte logistique dont les émissions de CO2 sont limitées • Compensation carbone : Participation à des programmes de compensation des émissions de CO2 pour les transports effectués, comme des investissements dans des projets de reforestation ou d'énergies renouvelables 2.3 Décrire la démarche qualité de l'entreprise concernant les prestations (20%) • Attestations à fournir obligatoirement le cas échéant (à jour) • Descriptif démarche interne
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (40%), jugée au travers des sous critères suivants : 1.2 Organisation entre collecte et livraison (30%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : 1.2.1 Organisation de la collecte (60%) • Processus d'enlèvement automatique sous 24 heures à compter de la demande sur le site web ; • Livraisons effectuées sous 7 jours ouvrés à compter de l'enlèvement ; • Décrire précisément les frais spécifiques de transport pour les DOM qui ne sont pas intégrés aux prix du BPU 1.2.2 Mise en oeuvre et suivi du marché (40%) • Réactivité : Capacité à traiter des commandes urgentes ou des envois de dernière minute • Adaptabilité : Capacité et modalités à traiter des modifications géographiques (liste des sites) • Identification du correspondant et en cas d'absence du correspondant, circuit d'escalade en cas d'absence du correspondant Fonctionnalités et ergonomie du site web ( 30%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : - Gestion des utilisateurs (40%) • Décrire les niveaux d'habilitation et les droits d'accès et expliquer le processus de création et de gestion des utilisateurs • Copies d'écran du site web proposé pour illustrer son interface et ses fonctionnalités - Fonctionnalités proposées (60%) Étiquetage, suivi des colis, et reporting Suivi et traçabilité des colis : Décrire les outils de suivi en temps réel disponibles pour les clients Engagement environnemental (20%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : - Expliquer comment les pratiques durables sont intégrées dans les opérations (40%) • Présenter les labels ou certifications environnementaux détenus • Recyclage des emballages : Engagement dans l'utilisation d'emballages recyclés ou recyclables pour les colis transportés et politiques de réduction des déchets - Décrire les initiatives prises pour réduire l'empreinte carbone (40%) • Compensation carbone : Participation à des programmes de compensation des émissions de CO2 pour les transports effectués, comme des investissements dans des projets de reforestation ou d'énergies renouvelables - Décrire la démarche qualité de l'entreprise concernant les prestations (20%) • Attestations à fournir obligatoirement le cas échéant (à jour) • Descriptif démarche interne sinon Suivi des incidents (20%), jugé au travers des sous- sous critères suivants : - Expliquer comment les incidents seront enregistrés et suivis (100%) • Fiabilité des livraisons : Taux de réussite des livraisons dans les délais impartis, sans incident • Gestion des incidents : Procédures pour gérer les incidents de livraison (colis endommagé, perdu, etc.) • Service client : Identification du correspondant en cas d'incident, disponibilité et qualité du support client (suivi des réclamations, traitement des demandes, horaires de disponibilité). Circuit d'escalade en cas d'absence du correspondant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0177936122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9786706-cca8-4114-9863-bbd1fc893f8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:15:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723496-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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