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    Intitulé de l'appel d'offre public Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Côtes-d'Armor (22) - Saint-Brieuc
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.
    22000 Saint-brieuc

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    723720-2024 - Mise en concurrence
    France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)
    OJ S 231/2024 27/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Adresse électronique: marchespublics@sbaa.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)
    Description: Saint Brieuc Armor Agglomération confie au titulaire la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers sur l'ensemble des déchèteries de son territoire.
    Identifiant de la procédure: 745e85c4-ef07-4472-9727-d4b852a86989
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)
    Description: Saint Brieuc Armor Agglomération confie au titulaire la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers sur l'ensemble des déchèteries de son territoire.
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 12 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Se référer au R.C
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Se référer au R.C
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Brieuc Armor Agglomération
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Numéro d’enregistrement: 20006940900239
    Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.  
    Ville: Saint-brieuc
    Code postal: 22000
    Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
    Pays: France
    Adresse électronique: marchespublics@sbaa.fr
    Téléphone: 0296772014
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 8c57e560-8454-4c7d-9d65-0a1a217c17b1 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 09:10:07 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 723720-2024
    Numéro de publication au JO S: 231/2024
    Date de publication: 27/11/2024
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