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Intitulé de l'appel d'offre public Métro L12 - Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Vaugirard - Phase 2 Modification des infrastructures de la ligne 12 du métro - Adaptation pour…

Appel d'offre public : Européen
Date de parution : 27/11/2024
Date de clotûre : 08/01/2025
- Localisation : Paris (75)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

RATP
54 quai de la Rapée
75599 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RATP

Adresse électronique: imed.barkallah@ratp.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Métro L12 - Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Vaugirard - Phase 2 Modification des infrastructures de la ligne 12 du métro - Adaptation pour la mise en circulation du MF19 - Lot Tx2.06b - Travaux de Traction

Description: Cet avis de marché a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la distribution en énergie électrique de traction 750Vcc dans le cadre de la création d’un Hall de Maintenance courante en 2 étapes et d’un nouveau Poste de Distribution Traction 750Vcc. L’objectif du projet est l’adaptation de l’infrastructure existante de l’AMT au nouveau Matériel Roulant, le MF19. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa signature. Il peut être reconduit, 1 fois, pour une durée maximale de douze (12) mois par décision expresse de la RATP adressée, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard six (6) mois avant l’expiration de la durée initiale de l’accord-cadre. La durée maximale possible de l’accord-cadre est donc de soixante-douze (72) mois. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais contractuels et les contraintes d’exécution, notamment. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP et sont notamment : • La Distribution Traction 750 Vcc et auxiliaires (230Vac, 48Vac et 24Vac) à l’intérieur du Poste de Distribution Traction (PDT), • Le raccordement du PDT au PRA (alimentation normale) et au DJ16 (alimentation secourue), • La gestion du contrôle/ commande et des alarmes, • L’intégration et la gestion des circuits d’avertisseurs d’alarmes de l’AMT, • La Distribution Traction 750 Vcc des Voies HMC et du faisceau et le système de contrôle/commande associé, • La signalétique et signalisation relatives au système de Traction électrique du HMC ; • La création du circuit d’avertisseurs d’alarmes du HMC, • La gestion des différents asservissements en interaction avec la traction, • La gestion et transmission des différentes alarmes traction, • L’intégration du système d’alimentation Traction HMR au nouveau Poste de Distribution Traction, • L’intégration du circuit d’avertisseurs d’alarmes du HMC, • En phase intermédiaire, le maintien en exploitation des anciennes Voies V1, V2 et V3 en fonctionnement durant la marche à blanc des nouvelles voies (durée 2 à 3 mois), • La libération du poste de tout équipements Traction électrique ainsi que tout dispositifs de supportage, de fixation ou de cheminement associés. • Le remaniement de la distribution traction pour le maintien en exploitation des nouvelles voies V3, V4 et V5, • La dépose des équipements Traction des Voies 1 à 3 du HMC existant, • La Distribution Traction 750 Vcc des Voies HMC et du faisceau et le système de contrôle/commande associé ; • La signalétique et signalisation relatives au système de Traction électrique du HMC ; • La création du circuit d’avertisseurs d’alarmes du HMC ; • La gestion des différents asservissements en interaction avec la traction ; • La gestion et transmission des différentes alarmes traction. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que le CCPR.

Identifiant de la procédure: 251e0438-818e-492f-a449-308df9b81679

Identifiant interne: DHA_2024GDI20492

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2024GDI20492 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DPEC/HA/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Imed BARKALLAH ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Identifiant interne: DHA_2024GDI20492

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Options:

Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 190 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, concernant les trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2/ L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3/ L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; 4/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5/ La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 6/ L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; 7/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que : - les habilitations électriques nouvelle norme NF C 18-510, au minimum H1B1V et H2B2V. - le certificat de qualification professionnelle MGTI Classe 3 établi par l'organisme QUALIFELEC. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc:

Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 08/01/2025 11:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Montage financier: - Modalités essentielles de financement sur ressources propres, - Modalités de paiement: prix révisables, - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. - Retenue de garantie 5% Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.

Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: RATP

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP

Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: RATP

Numéro d’enregistrement: 77566343801906

Adresse postale: 54 quai de la Rapée

Ville: Paris

Code postal: 75599

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois

Adresse électronique: imed.barkallah@ratp.fr

Téléphone: 01 58 77 16 07

Adresse internet: https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b6933df6-aa57-4fa1-8e4a-e7bcdfe20ce2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 09:31:35 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 723880-2024

Numéro de publication au JO S: 231/2024

Date de publication: 27/11/2024

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