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    Intitulé de l'appel d'offre public Désignation d'un secrétariat social

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Partena-Mutualité Libre
    Boulevard Louis Mettewie, 74-76
    1080 Molenbeek-Saint-Jean

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    723883-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Services de gestion des salaires – Désignation d’un secrétariat social
    OJ S 231/2024 27/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Partena-Mutualité Libre
    Adresse électronique: achats@partenamut.be
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Désignation d’un secrétariat social
    Description: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire qui sera chargé de remplir les fonctions attendues d’un secrétariat social, ainsi que de la mise à disposition d’un outil intégré à notre SIRH et permettant de mettre en oeuvre les tâches prévues.
    Identifiant de la procédure: dcec1f2f-ce32-401c-b955-39339dffd607
    Identifiant interne: 2024-037
    Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: 2024-037 - 1
    Description: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire qui sera chargé de remplir les fonctions attendues d’un secrétariat social ainsi que de la mise à disposition d’un outil intégré à notre SIRH et permettant de mettre en oeuvre les tâches prévues.
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 8 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents du marché
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: L'ensemble des critères d'attribution sont mentionnés dans les documents du marché
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Partena-Mutualité Libre
    Numéro d’enregistrement: 0411815280_3637
    Adresse postale: Boulevard Louis Mettewie, 74-76  
    Ville: Molenbeek-Saint-Jean
    Code postal: 1080
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: achats@partenamut.be
    Téléphone: +02 4444111
    Adresse internet: http://www.partenamut.be
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
    Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
    Téléphone: 025086361
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: d2d17c18-1f24-4f70-9264-07554b29ccc2 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 723883-2024
    Numéro de publication au JO S: 231/2024
    Date de publication: 27/11/2024
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