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Intitulé de l'appel d'offre public La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S.…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de Boulogne Billancourt
26 Avenue Andre Morizet 92
92100 Boulogne Billancourt

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

723906-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation de stores – La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour le lot suivant : Lot 15 : Travaux de stores La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour le lot suivant : Lot 15 : Travaux de stores La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
DescriptionLa présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour le lot suivant : Lot 15 : Travaux de stores La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure2ece8edd-a889-40c8-951a-a1a4e64c0e9b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 Avenue André Morizet  
VilleBoulogne billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Travaux de pose et entretien de stores
Description: Le présent accord-cadre concerne les travaux de pose et d'entretien de stores dans divers bâtiments gérés par les services de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt (92100).
Identifiant interne: 24031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue André Morizet  
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 Avenue Andre Morizet 92 26 Avenue Andre Morizet 92 26 Avenue Andre Morizet 92
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155184287
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex 24, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex 24, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ca05375-6ca9-426e-9f0b-a0cd2def26a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:39:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723906-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024

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